Sources de l'histoire de Lomme aux Archives départementales de Lille
avant la Révolution
Sources de l'histoire de Lomme aux Archives départementales de Lille
avant la Révolution
Archives notariales
2 E 3 7911 à 7920 Tabellion de la châtellenie de Lille : minutes du notaire François Joseph Lesage à Lomme de 1786 à l’an 4.
B 1109 Avis au bailli de Lille de la vente par Jacquemart Flamment et Pierronne, fille de Jean Poutrain, dit Joly, sa femme, à Jean de Stenles, receveur de Lille, des briefs sis tant dans ladite ville qu’à Lomme, Annoeullin et autres paroisses (16 août 1397).
B 1110 Lettres des habitants de Lomme, Escobecques, Gondecourt, Nomain, Capinghem, Templemars, Marchiennes et Lécluse réclamant contre la part qui leur a été imposée dans la répartition des aides à fournir par les châtellenies de Lille, Douai et Orchies (1432).
B 1526 Lettres par lesquelles Baudoin, comte de Flandre et tuteur de Philippe, roi de France, fonde, au consentement d’Adèle, sa femme, et de Baudoin, son fils, une basilique en l’honneur de Saint-Pierre avec une congrégation de chanoines, dans le lieu que ses pères nommaient Lille et lui donne différents biens, notamment à Lomme (Lille, 1066).
B 3694 « Ce sont les briefz carcules, enseignementz et grandeur des rentes, tant en bled qu’avaine et argent, deuz et appartenans au Roy Nostre Sire à cause de son eschevinaige de sa prévosté d’Esquermes, que doibvent plusieurs personne à cause de leurs héritaiges en tenus, s’extendant es paroisses d’Esquermes, Wazemmes, Lhomme, Fives, St-Andrieu, la Magdelaine et Avelin, lesquelles rentes se reçoipvent chacun an à la priserie de l’espier de Lille qu’elle se faict au terme de St-Rémy, renouvellé par Simon de Rosendael, receveur du domaine de Sa Majesté au quartier dudit Lille en 1633. »
B 3745 Rapports et dénombrements originaux des fiefs (XV°-XVI° siècles) : Lomme.
B 3748 Rapports et dénombrements originaux des fiefs (XIV°-XVI° siècles) : Lomme
B 3755 Informations faites en 1485 et 1491 sur « la faculté et puissance des habitants du plat pays » des châtellenies de Lille, Douai et Orchies relativement à l’impôt : Lomme.
B 3760 Enquête par forme de réformation et de récolement, faite et tenue « sur ce que les manans des châtellenies de Lille, Douay et Orchies s’estoient par plusieurs fois complains à noz seigneurs de la Chambre des Comptes et à autres du Conseil de nostre très redouté seigneur, monseigneur le duc de Bourgoingne et de Brabant, comte de Flandres, en remonstrant comment à cause des aides accordez et sur eulx prins par nostre très redouté seigneur, ils estoient très grandement amenris et apovris et par l’assiette sur ce ja piécha faicte, les anciens d’iceulx plus travaillez que les autres ». (1449-1450)
B 3761 Information faite relativement à la faculté des habitants du plat pays des châtellenies de Lille, Douai et Orchies au sujet des tailles et impositions et « de la povreté, amoindrissement de population, quantité des feuz et autres choses à ce servans ». (1497-1498).
B 3762 Information faite par Jean Dommessent, seigneur de Bois-Grenier, Jean du Chesne, maître de la Chambre des Comptes de Lille, Jean Gommer, conseiller du roi de Castille, Guillaume Hangouart, lieutenant du bailli de Lille, et Guillaume de Landas, tous commissaires nommés par les président et gens des Comptes de Lille, pour constater l’état et faculté des habitants des villes et villages de la châtellenie de Lille, contribuables aux aides. (1505).
B 3763 « Assiette (des impositions) des villes et chastellenies de Lille, Douay et Orchies, ressors et enclavemens, avecq sommaire recoeuil et déclaration des terres et biens gisans esdictes chastellenies et de leur valeur en revenu » (1549-1550)
B 3774 Registre renfermant les dénombrements des fiefs tenus de la Salle de Lille : le fief du Bus (folio 37), le fief de Duremort à Sequedin (folio 85), Lomme (folios 186,191,192) (1389-1469).
B 3775 Registre renfermant les dénombrements des fiefs tenus de la Salle de Lille : Lomme (dénombrements par Waleran des Aubeaux, 1458, et Germain Picavet 1447, folios 147 à 151, Grard Thieulaine 1458 folios 218-219).
B 3784 Registre aux rapports et dénombrements des fiefs tenus de la Salle de Lille, dressé par Guillaume du Bois, greffier de la Chambre des Comptes de Lille, et Jean Schapelinck, greffier du bailliage de la même ville, à ce commis par lettres des archiducs Albert et Isabelle, en date du 2 avril 1615.
B 3785 Registre des rapports et dénombrements des fiefs tenus de la Salle de Lille, dressé par les mêmes. Second volume (1615).
B 3791 Rapports et dénombrements des terres et fiefs tenus de la Salle de Lille, faits et donnés par Marie de Cuinghien, dite de Hem, veuve d’Adrien Vilain, seigneur de Rassinghien. Extrait du registre des fiefs mouvants de la Salle de Lille, de 1496, avec une table alphabétique des noms des localités où sont situés lesdits fiefs.
B 3803 Rapports et dénombrements des fiefs tenus de la Halle de Phalempin : Lomme (XIV°-XVII° siècles)
B 3813 Inventaire ou table des rapports et dénombrements des fiefs tenus des cour et halle de Phalempin, dressé par les Godefroy, gardes des archives de la Chambre des Comptes et du Bureau des Finances.
B 3828 Etats ou inventaires des rapports et dénombrements des fiefs tenus du roi de France à cause de sa châtellenie de Lille et de ses francs-empires rendus à la Chambre des Comptes de Lille (1387-XVII° siècle).
B 3829 Répertoire des fiefs tenus de la châtellenie de Lille (XVI°-XVII° siècles) : Lomme
B 20088 Matières généalogiques.- Herzelle (d’). Comptes des seigneuries d’Hem, Lomme, « Obeaux » et Capinghem par Michel
B 20178 Enquête sur l’assiette de l’aide dans les châtellenies de Lille, Douai et Orchies (1491) : Lomme (folio 7)
Sous-série 8 B Parlement de Flandre
8 B 1ère série 160 : Laurenty, curé de Lomme : procès contre le chapitre Saint-Pierre de Lille (1701).
8 B 2ème série 653 folio 205 Bocquillon Bauduin et consorts à Lomme : procès contre le chapitre Saint-Pierre à Lille au sujet de la dîme du village de Lomme (22 janvier 1704).
8 B 2ème série 676 folio 323 Cordonnier Adrien et consorts à Sequedin : procès contre les échevins de Lomme au sujet d’assiette de taille de faux frais imposés auxdits Cordonnier et consorts quoique forains(13 août 1705).
Série C Intendance (administration royale mise en place après la conquête de la Flandre par Louis XIV, même si certains documents sont plus anciens)
C 1320 Archives municipales (an II – an III) (ne figure plus à cette place dans le dépôt).
C 2556 Biens de la prévôté d’Esquermes (1632).
C 3300 Cense du Molinel : baux, pièces comptables (1627 – XVIII° siècle).
C 3212 Château du prince d’Isenghien (1738-1743).
C 80 Chaussée de Lompret (la Croix de Pierre) (1776).
C 909 Chemin de Pérenchies (1705-1764).
C 1930 Confiscations (1677).
C 3301 Dîme du chapitre Saint-Pierre de Lille (1743).
C 220 Epidémies (1756-1787).
C 3491 Epizooties (1744).
C 2812 Impositions : tailles (1554).
C 1510 Impositions : dixième (1734-1756).
C 3790 Impositions (1790).
C 1592 Octrois (1777-1783).
C registres Flandre wallonne 1399 folio 164 : Lomme, maladie épidémique (décembre 1755).
C registres Flandre wallonne 1399 folio 164 : Michel Six, collecteur de Lomme, procès en 1755 contre Michel Lamblin, fermier du Temple.
C Bureau des Finances 73 : Lomme, procès touchant au manoir sis au hameau du marais de ce lieu (sans date).
3 G 164 Actes d’échevinage, Cambrai, échevins de la cité : Lomme (1371-1408)/
14 G 36 Lomme .- Dîmes : déclarations, bail (1742-1784).
14 G 38 Lomme .- Portion congrue : généralités, registre des charges afférentes aux cures, vicairies et collectes des paroisses du diocèse (1776-1791).
Sous-série 16 G Archives du chapitre Saint-Pierre de Lille
16 G 65 Dîmes à Lomme (1247-1704)
16 G 74 Jean de le Fortrie, bailli du fief de Madringhem à Lomme (1510)
16 G 98 Donations et fondations : autel de Lomme (1077-1091).
16 G 105 Lomme : fondation de Walleran, seigneur des Aubeaux et de Lomme (1457).
16 G 146 Lomme (1325-1469) : dont actes du chapitre (1330), de frère Guillaume, commandeur des maisons de Saint-Jean de Jérusalem de La Haye de Lomme et de Douai (1330), Baudoin de Lannoy, souverain bailli de Lille (1425), Pierre du Castel, bailli du chapitre (1469), Roger dou Castiel (1325). Procès entre le chapitre et la maison de La Haye au sujet de la quête de mouture de leurs meuniers.
16 G 163 Procès divers concernant la juridiction du chapitre : Roger, curé de Lomme (1242).
16 G 269 Biens et droits à Lomme (1249-1512).
16 G 428 Lomme (1323-1433) : dont différend entre le curé et les paroissiens au sujet du luminaire des enterrements, du drap mortuaire, de la dîme. Différends entre le chapitre et les curés au sujet des dîmes.
16 G 606 Juridiction : Lomme (1548-1781).
16 G 722 Plan de Lomme (1718-1721).
16 G 735 Lomme .- Plantis : arpentage (1781-1787).
16 G 866 Lomme : plan de terres appartenant à l’office des grands Obits (1702).
16 G 867 Lomme .- Maisons et terres : baux et rentes (1660-1790).
16 G 868 Lomme .- Dîme : déclarations, baux, nomination de dîmeurs (XIII° siècle – 1790)
16 G 869 Lomme .- Dîmes : procès (XIV° siècle – XVIII° siècle) dont procès entre Michel, curé de Lomme, et les chapelains (vers 1356) ; le chapitre et Nicolas Viellart, curé de Lomme (XV° siècle) ; le chapitre Saint-Pierre et l’évêque de Tournai, codécimateurs, et Louis de Créqui, commandeur de Haute-Avesnes (1555) ; le chapitre et l’abbaye de Loos (1633) ; le chapitre et les habitants de Lomme au sujet de la dîme de colza (1644-1742).
16 G 870 Lomme .- Plantis : rentes (1605-1757).
16 G 1236 Lomme : logement et portion congrue du vicaire (1738-1761) dont procès entre le chapitre, le vicaire François Desquiens et la communauté (1738-1739).
16 G 1237 Lomme : compte de la portion congrue (1708-1734).
16 G 1238 Lomme : compte des biens et revenus de la cure (1735-1736).
16 G 1239 Lomme : compte des réparations au presbytère (1694-1704).
16 G 1240 Lomme .- Cimetière : accord entre Maximilien Villain, seigneur de Lomme, le curé et les marguilliers (1572).
16 G 1874 Lomme : compte de deniers reçus du prélat de Loos (1625-1633).
27 H 22 8 mai 1587 Vente devant la gouvernance de Lille, par Jean Ramery, demeurant à Lomme, au profit de Michel Martin, d'une rente assignée sur des biens à Lomme, rentes de la seigneurie de la Haye.
27 H 39 Biens et droits à Lomme (1227-1751)
1227 Donation par Roger, châtelain de Lille, à l'abbaye de Loos, du droit qu'il avait sur la terre de la Haie, échangée avec l'abbaye par le comte Ferrand contre un domaine sis à Marquette.
1227 Echange entre Ferrand, comte de Flandre, d'une part, et l'abbaye de Loos d'autre part, de la Haie (haia Comitis), contre 4 bonniers de terre sis à Marquette.
Octobre 1235 Approbation par Jeanne, comtesse de Flandre, de la vente faite à l'abbaye de Loos, de biens sis entre Canteleu et Lomme, précédemment cédés à l'abbaye de Marquette par Jean de Duremort.
17 septembre 1484 Vente, devant le bailli et les juges rentiers de la seigneurie de la Haie, sise en la paroisse de Lomme et appartenant à l'abbaye de Loos, par Jacquemart Dufour, au profit de Jeannin Hovine, clerc de la dite abbaye, de terres sises à Lomme près du moulin de Duremort.
3 janvier 1486 Vente devant le prévôt et les échevins d ela prévôté d'Esquermes, par les consorts Delefortrie, demeurant à Radinghem, au profit de Micquiel Giquois, prêtre, de terres sises à Lomme.
9 octobre 1613 Déclaration faite devant le tabellionnage de Lille par Hugues d'Esquermes au sujet de l'achat de la cense de la Balatrie à Lomme, achat qu'il reconnaît avoir fait au nom de l'abbaye de Loos.
28 février 1626 Saisie, par le lieutenant et les hommes de fiefs de l'abbaye de Loos, au profit de ladite abbaye et pour défaut d epaiement des rentes seigneuriales, de biens sis à Lomme ayant appartenu aux consorts Dubois.
19 juillet 1751 Arrentement devant le tabellionnage de Lille par l'abbaye de Loos au profit de Jacques Vaillant, cabaretier, de terres sises au Marais de Lomme.
27 H 62 Fief de Durmort.
27 H 63 Cartulaire de l’abbaye de Loos : Lomme (XVII° siècle).
27 H 65 Cartulaire des arrentements de l’abbaye de Loos : Lomme (XVII° siècle)
27 H 206 Lomme : titres domaniaux, baux de la dîme (1627-1783).
27 H 207 Lomme : répertoire de plan (1758).
Sous-série 164 H Maison de la Haie ou du Temple à Lomme
164 H 4 Juridiction. Enquête par Jean-François de La Vallée, bailli de la seigneurie de la Haie, contre Philippe François Deslutrez, de Pérenchies, accusé de vol (1775-1776).
164 H 5 Juridiction. Actes passés devant le bailli de la seigneurie de la Haie, à Ennetières-en-Weppes et au Marais de Lomme (1603-1619).
164 H 6 Chassereau des rentes de la maison de la Haie (1698-1778). Table finale alphabétique des débiteurs. Concerne lille, Esquermes, Ennetières-en-Weppes, Radinghem, Pérenchies, Fâches, La Chironnerie (paroisse d'Erquinghem-Lys), Marais de Lomme, Wambrechies.
164 H 7 Fâches. Fief tenu de la seigneurie du Temple (1688).
164 H 8 Déclazration des immeubles tenus de la seigneurie de la Haie au Marais de Lomme (1695).
164 H 9 Déclaration des rentes appartenant à la seigneurie du Temple (1524 copie).
164 H 10 Procès entre Gilles Lamblin, fermier de la cense de la Haie, et Henri Louis de Beaupoil de Sainte-Aulaire de Laumary, commandeur de Caestre, d'une part, et Marie-Anne de Fourmestraux, douairière d'Eugène-Marie Desbuissons, seigneur de la Bretagne, d'autre part, au sujet des fossés séparant le fief de Canteleu des terres de ladite cense (1740-1742).
164 H 11 Lomme. Ferme du Temple. Bail (1774).
164 H 12 Pérenchies. Ferme du Temple. Baux (1781-1787).
164 H 13 Radinghem. Cense dite la Ferme du Temple-Grand-Maisnil. Baux (1769-1782).
164 H 14 Radinghem. Procès entre Jacques François Joseph Dubois, fermier du Temple, et Guillaume Joseph Drion, agent général de l'ordre de Malte, administrateur de la commanderie de Caestre (1773-1779).
164 H 15. Rentes seigneuriales dues à la seigneurie de la Haye. Poursuites contre des débiteurs (1702-1790).
164 H 16 Rentes seigneuriales dues à la seigneurie de la Haye. Procès contre François Joseph Peucelle, fermier à Esquermes, pour saisie de terres soi-disant tenues de la prévôté d'Esquermes, et chargées de rentes seigneuriales envers la maison de la Haie (1789). (copies de titres depuis 1672).
164 H 17 Rentes seigneuriales; Procès contre Jean-Baptiste Macquet, demeurant à Lomme (1785-1786).
164 H 18 Rentes seigneuriales. Procès intentés par Louis de Tourmignies, bailli et receveur de la seigneurie, à Pierre Zwynghedau, laboureur ; Guillaume Leuridan, propriétaire et occupeur de terres ; François Lehu, laboureur au Marais de lomme (1700). Procès contre Jacques Cardon (1714), les époux Delesalle (1788).
164 H 19 Rentes seigneuriales. Procès intenté par Jean-François de La Vallée, bailli et receveur de la seigneurie de la Haye, à Etienne Joseph Huglot, demeurant au Pont de Canteleu, débiteur de rentes (1784-1786).
164 H 20 Rentes seigneuriales. Procès contre Hippolyte Leuridan, de Sequedin (1729).
Placards 8227 folio 127 : Autorisation donnée à la paroisse de percevoir un droit spécial sur la bière pour le paiement de ses dettes, 7 septembre 1756. (voir le document)
