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Documents sur l'histoire de LOMME

conservés aux Archives départementales du Nord

Période révolutionnaire

cote L 5.043

 

 
 

Aux citoyens composant le conseil général de la commune de Lomme

Citoyens,

Vous avez connu la conduite du citoyen Vanmine qui depuis près de 2 ans a rempli dans votre commune les fonctions de ministre du culte catholique. Vous pouvez attester si dans toutes les circonstances il n’a pas professé les principes du plus pur républicanisme. Vous avez été à portée de savoir qu’il n’a jamais cherché à perpétuer le fanatisme, qu’au contraire ses exhortations n’ont jamais eu pour but que de propager l’amour de la Révolution et de l’Egalité et la Liberté qui en sont les bases.

Victime d’une erreur, votre concitoyen Vanmine vous prie de lui donner une attestation de sa conduite dans votre commune pendant le séjour qu’il y a fait. Les marques réitérées de votre estime lui font espérer que vous ne vous refuserez pas à sa demande. Il vous prévient qu’il vient de se désister de ses fonctions de ministre du culte catholique pour ne professer que les principes de la seule raison, et qu’il n’a retardé son désistement par aucune cause qui puisse faire suspecter ses opinions entièrement consacrées au règne de la Vérité.

Salut et fraternité

Municipalité de Lomme District de Lille Département du Nord

P. N. J. Vanmine ex-vicaire de Lomme

L’an deuxième de la République française, le 11 ventôse, nous soussignés président, officiers municipaux, notables composant le conseil général de la Commune de Lomme, sur la pétition précédente du citoyen Vanmine ex-vicaire de cette dite commune, certifions et attestons que pendant les 2 années qu’il a résidé en cette commune, loin de manifester des opinions contre-révolutionnaires, il s’est toujours montré partisan de la Constitution et professant ses principes, qu’il jouissait généralement d’une réputation de bonhomie, qu’il a toujours paru respecter les autorités constituées et que s’il n’a point cherché à lever le voile du fanatisme qui aveugle le peuple, l’on peut présumer qu’un défaut de lumières et le besoin de suppléer à une pension insuffisante dans un temps de pénurie sont les seules causes qui l’ont empêché de détruire l’hydre de la superstition.

Fait à Lomme en la salle du conseil les jour, mois et an susdits

Ch. J. Lernould président, J. E. F. Dufa( ?) premier officier municipal, D. J. Delannoy, J. M. Six officier municipal, P. J. Hazebroucq, F. Fava

Vu et approuvé le certificat qui précède par les membres composant le comité de surveillance de la commune de Lomme soussignés.

En foi de quoi ils ont signé le présent et y ont fait apposer le scel du comité.

Fait à Lomme en leur séance permanente du onzième jour du mois ventôse de l’an deuxième de la République française une et indivisible.

Lesage, P. J. Hazebroucq président, P. J. Saingier F. Fava

 

Au citoyen Florent Guyot, représentant du peuple sur la frontière du Nord

Citoyen représentant,

Philippe Nicolas Vanmine, ci-devant vicaire constitutionnel à Lomme, commune du district de Lille, vous expose.

Que depuis près d’un mois il a été arrêté par ordre des commissaires chargés d’épurer les autorités constituées dans la commune de Lomme, sans connaître les motifs de cette arrestation.

Que l’exercice du culte catholique qu’il a professé jusqu’à l’époque de son arrestation n’a pas pu le rendre coupable envers la loi, puisqu’elle l’y autorisait, que d’ailleurs il était disposé à remettre à la municipalité de Lomme les lettres de prêtrise, puisqu’il l’avait consultée chaque fois pour savoir s’il lui était permis de continuer l’exercice du culte.

Que rien ne peut atténuer le civisme qu’il a toujours professé depuis la Révolution, et que l’estime de ses concitoyens en est une preuve authentique, comme il résulte du certificat ci-joint des autorités constituées de Lomme.

Il vous expose en outre, citoyen représentant, que son arrestation n’a été occasionnée que par une suspicion violente d’incivisme à l’égard du curé de la même commune, auquel la municipalité a refusé un certificat favorable.

Que néanmoins ce dernier vient d’obtenir son élargissement, tandis que l’exposant gémit encore privé de liberté.

Il vous prie, citoyen représentant, de consulter les meilleurs républicains sur son dévouement à la chose publique et il est persuadé qu’ils lui rendront justice.

Vous ne vous refuserez pas à ordonner la relaxation d’un homme qui dans toutes les circonstances n’a cessé de faire les vœux les plus ardents pour le succès de la Révolution.

Il vous observe, citoyen représentant, qu’en ordonnant sa mise en liberté, vous ne mettrez point en liberté un « prêtre », ses lettres de prêtrise sont remises depuis un mois au comité de surveillance de la commune de Lille.

Respect P. N. J. Vanmine

( ?) le 24 ventôse 2ème année de la République une et indivisible

 

Lille, 17 germinal, an 2 de la République française une et indivisible

L’agent national près le district de Lille au citoyen Florent Guyot représentant du Peuple près l’armée du Nord

Citoyen représentant,

Je viens de recevoir une pétition qui t’est adressée et y jointe les certificats de la municipalité et du comité de surveillance de la commune de Lomme. Quant à l’individu que ces pièces intéressent, je te dirai franchement le peu qui est à ma connaissance. C’est le premier ci-devant religieux de ce district qui, dans le temps, a prêté solennellement le serment civique. Il appartient à une famille reconnue patriote et dont aucun membre n’a jamais rien témoigné ou donné à soupçonner de contraire aux principes de la Révolution. Je te dis ce que je sais, et ne veut ni ne doit rien y ajouter.

Salut et fraternité

F. J. Vantomont

 

Au citoyen commissaire général du pouvoir exécutif près le département du Nord à Douai

Citoyen,

Le soussigné, ami zélé de la République française dévoué à sa patrie, prend la liberté de vous donner une nouvelle preuve de son attachement à la cause publique, en vous détaillant ce qui se passe dans le canton provisoire de Wazemmes, ci-devant district de Lille, département du Nord.

Sauvé de la persécution qu’ont éprouvée les curés en 1794 vieux style, j’ai été rappelé à mon poste par la majorité des habitants. Arrivé depuis un mois, je m’appliquais à mettre mes concitoyens à la hauteur de la Révolution. J’ose même assurer que tout était paisible. Mais qu’est-il arrivé samedi dernier ? Un nommé Louis Auguste Joseph Formentelle, âgé de 26 ans, fils d’émigré, fait prêtre on ne sait où, depuis 2 ans, et par un évêque étranger, inconnu de naissance, se présente à l’agent de cette commune, présenté par son adjoint, fait sa soumission et court aussitôt rassembler les plus invétérés aristocrates pour l’aider à établir dans la même église, professant le même culte, autel contre autel, 2 grandes messes, 2 vêpres 2 clercs. Tout se fait le même dimanche, mépris, propos…

Votre autorité seule peut remédier aux maux incalculables qui peuvent résulter d’une pareille entreprise. Avant d’y procéder, je dois vous informer qu’on vient de distraire 5 paroisses du canton d’Haubourdin, savoir Wazemmes, Esquermes, Loos, Sequedin et Lomme pour en former un canton à Wazemmes. Les 4 premières communes de ce canton sont occupées par d’anciens curés qui ont été détracter leur vieux serment à Tournai. J’avais promis des secours à la cinquième en cas d’attaque, mais on veut l’envahir comme les autres.

Si vous n’interposez votre autorité, je serai obligé de battre en retraite. J’attends vos ordres et suis avec fraternité votre tout dévoué serviteur.

Droulez, ministre du culte à Lomme près Lille ce 25 pluviôse 4ème année.

 

N° 1504 Police, au citoyen Ranson, accusateur public à Douai

13 germinal an 4

Des pièces que vous m’avez transmises, il résulte que Fourmantel est sorti du territoire de la République en 1788 pour suivre son éducation à Tournai et qu’il s’y est encore adonné à l’instruction des sourds et muets. D’après ces circonstances, ce citoyen reçu dans la Belgique avant 1789, dans ce qu’on appelait les ordres ecclésiastiques, se trouve dans le cas de l’article 2 de la loi du 5 brumaire.

Mais il est dénoncé comme perturbateur de la tranquillité publique, de fanatiser à cet effet les citoyens de la commune de Lomme, et vous ne pouvez vous dispenser de le renvoyer au tribunal de la police correctionnelle, pour y être jugé sur ce fait.

Signé S et F

 

Lomme, 21 fructidor 4ème année républicaine

Le citoyen Dathis, agent municipal de la commune de Lomme, au citoyen Degland, commissaire près l’administration municipale de Wazemmes

Citoyen commissaire

Dans le corps de votre apostille couchée au bas de la pétition mensongère et injurieuse du citoyen Droulez, se disant ministre du culte des catholiques républicains de la commune de Lomme, vous y dites « que la loi du 7 vendémiaire an IV sur l’exercice de la police intérieure des cultes dans aucun de ses articles ne parle de la compétence des agents municipaux en cette matière et que vous requérez donc purement l’exécution de ladite loi ».

Vous n’avez sûrement pas lu la loi que vous citez, citoyen commissaire, car c’est cette loi la même qui va vous répondre pour moi et cette réponse suffira sans doute.

L’article 25 du titre 5, « de quelques délits qui peuvent se commettre à l’occasion ou par abus de l’exercice du culte » s’exprime ainsi : « Il est expressément défendu aux ministres d’un culte et à tous sectateurs de troubler les ministres d’un autre culte ou prétendu tel, ou leurs sectateurs, dans l’exercice de l’usage commun des édifices, réglée en exécution de l’article 4 de la loi du 11 prairial, à peine de 500 livres d’amende et d’un emprisonnement qui ne pourra excéder 6 mois, ni être moins de 2.

Et l’article 4 de la loi du 11 prairial dit : « Lorsque des citoyens de la même commune ou section de commune, exerceront des cultes différents ou prétendus tels et qu’ils réclameront concurremment l’usage du même local, il leur sera commun, et les municipalités sous la surveillance des corps administratifs fixeront pour chaque culte les jours et heures les plus convenables, ainsi que les moyens de maintenir la décence et d’entretenir la paix et la concorde ».

Voilà la loi, citoyen commissaire, et quand je m’en écarterez, vous pourrez m’y rappeler. En attendant, je vous invite à ne pas écouter si légèrement un citoyen qui ne cherche qu’à mettre le trouble dans la commune ou ce qui revient au même, pour qui la tranquillité des citoyens de Lomme est un supplice.

Salut et fraternité

Jean Baptiste Dathis, agent municipal

 

Lomme, le 21 fructidor 4ème année républicaine

Citoyen Droulez,

C’est pour faire connaître l’article de la loi duquel que vous exposez qu’il est de ma compétence

L’article 25 du titre 5 « de quelques délits » s’exprime ainsi : « Il est expressément défendu au ministre d’un culte et à leurs sectateurs de troubler les ministres d’un autre culte ou prétendu tel ou leurs sectateurs dans l’exercice de l’usage commun des édifices », réglé en exécution de l’article 4 de la loi du 11 prairial.

Ledit article du 11 prairial dit : « lorsque des citoyens de la même commune exerceront des cultes différents ou prétendus tels et qu’ils réclameront conformément à l’usage un même local , il leur sera commun et sur la surveillance des agents municipaux » fixeront pour chaque culte les jour et heure les plus convenables ainsi que le moyen de maintenir la décence et d’entretenir la paix et la concorde.

Ainsi citoyen, je vous préviens de ne plus vous exposer autre que dans ces heures par moi indiquées, donc que votre pétition mensongère vous fera surveiller et qu’il est de ma grande compétence. »

Jean Baptiste Dathis agent municipal

 

 

Police des cultes

Exécution des lois impartialité justice

Douai, le 17 brumaire an 5ème de la République française

Le substitut du commissaire du directoire excéutif près les tribunaux civil et criminel du Département du Nord

Au citoyen commissaire du même pouvoir près l’administration centrale du même département

Citoyen,

Le commissaire du pouvoir exécutif près l’administration municipale du canton de Wazemmes m’a envoyé aujourd’hui différentes pièces d’après lesquelles il me dénonce un prêtre belge qui, sous prétexte d’exercer son culte, a établi sur l’autel de la commune de Lomme canton de Wazemmes des décorations royalistes.

Ce commissaire se plaint en outre des prétentions qu’élève relativement à la police des cultes l’agent municipal de ladite commune de Lomme. Ce dernier objet étant purement administratif, j’ai cru devoir distraire les pièces qui y sont relatives pour vous les transmettre avec une copie de la lettre de ce magistrat.

Quant au prêtre belge, je l’ai dénoncé à l’accusateur public en lui transmettant les autres pièces qui constatent le délit puisque les prêtres belges n’ont point été assujettis au serment civique exigé des autres et qu’ils les surpassent infiniment en aversion pour le gouvernement républicain. Il est souverainement impolitique d’accorder à ces ennemis déclarés de la Révolution française la faculté de venir impunément exercer leur culte dans les anciens départements, tandis que cette même faculté est refusée aux anciens Français qui n’ont pas prêté dans le temps le serment civique. Ces fourbes ne cesseront de tramer contre la République et d’aliéner les esprits des habitants de l’ancienne frontière tant qu’il ne leur soit défendu d’exercer leur culte ailleurs que dans les départements nouvellement réunis. Pressez le ministre de la police générale de solliciter une loi à cet égard, il y a un an qu’elle devrait exister.

Salut et fraternité

J.-B. de la Buisse

 

Réponse

Au commissaire près le tribunal criminel

Citoyen,

J’ai sollicité en vain auprès du Directoire une loi contre les prêtres belges. La loi, m’a-t-on répondu, et la Constitution, sont pour eux.

Je vais lui donner connaissance des nouveaux faits que vous me dénoncez et faire demander itérativement une loi de répression des ennemis dangereux de la République.

S et F ( ?)

 

Egalité     Liberté

Wazemmes, le 18 brumaire, l’an 5ème de la République française une et indivisible

Le commissaire du pouvoir exécutif près l’administration municipale du canton de Wazemmes département du Nord

A celui près le tribunal criminel dudit département

Citoyen collègue,

Je vous adresse une image ornée de fleurs de lys qu’un soi-disant missionnaire appelé Delamotte faisait usage pour son culte en l’église de Lomme canton de Wazemmes. Je vous adresse de plus la lettre originale qui m’a donné connaissance de cela, dans laquelle vous remarquerez que cette image n’est qu’une faible esquisse de la décoration royaliste de l’autel de ce bon apôtre. Enfin j’ai joint à ces pièces 2 lettres de l’agent municipal de la commune de Lomme. Dans la première vous y lirez que cet agent veut avoir à lui seul les pouvoirs de la municipalité pour fixer les jours et les heures des offices et de maintenir la décence, la paix et la concorde. Dans la seconde lettre vous y lirez la même prétention quoique l’article de la loi du 11 prairial soit rapporté littéralement.

J’espère que l’accusateur public fera informer sur les faits et que l’on nous purgera enfin de ces malheureux qui fanatisent et royalisent ces environs, où l’esprit public est activement persécuté. J’espère encore que l’accusateur fera son devoir à l’égard de l’agent et l’adjoint municipaux de Lomme en leur qualité de commissaires de police.

Salut et fraternité.

Signé Degland

 

Police des cultes

Exécution des lois impartialité justice

Douai le 19 brumaire l’an 5 de la République française

Le substitut du commissaire du directoire exécutif près les tribunaux civil et criminel du département du Nord au citoyen commissaire du même pouvoir près l’administration municipale du canton de Wazemmes

Citoyen collègue,

Votre lettre en date d’hier, que je viens de recevoir, a deux objets de natures différentes. Vous dénoncez un prêtre belge qui sous prétexte d’exercer son culte a astucieusement provoqué les habitants de Lomme au regret du dernier despote des Français et par contrecoup, au rétablissement de la royauté. Vous vous plaignez en outre des prétentions qu’élève relativement à la police des cultes l’agent municipal de la commune de Lomme. Le premier de ces objets est du ressort des tribunaux, l’autre est purement administratif. Les agents municipaux remplissent à la vérité les fonctions de commissaires de police dans les communes peu populeuses, mais cette qualité qui ne réunit que par accident à celles d’agents municipaux en est indivisible et ils ne ressortissent immédiatement sous l’un et l’autre rapport que de l’administration départementale. J’ai donc été obligé de diviser les pièces que vous en avez envoyées. J’ai envoyé les unes à l’accusateur public en appelant sur ce soi-disant missionnaire toute l’indignation de son civisme et toute la sévérité de son ministère. Quant aux autres pièces, je les ai adressées avec copie de votre lettre au commissaire près l’administration départementale en lui démontrant la nécessité de solliciter une loi qui interdise aux prêtres belges nécessairement intéressés la faculté d’exercer leur culte dans les anciens départements. Vous auriez traité les poursuites si vous vous étiez d’abord adressé au directeur du jury de Lille que cet objet concerne. Je vous observe d’ailleurs qu’il m’est impossible de vous répondre dans la forme officielle puisque vous n’avez pas fait votre lettre « sur double feuille » comme le prescrit l’arrêté du 21 fructidor dernier. Surveillons les ennemis de la République et prenons toujours pour les déjouer les voies plus légales. Elles sont en même temps les plus sûres et les plus promptes.

Salut et fraternité

Signé J.-B. de la Buisse

 

Douai, le 8 nivôse an 5 de la République française une et indivisible

Le commissaire du directoire exécutif près l’administration du département du Nord

A celui près l’administration municipale à Wazemmes

Je vous fais passer copie d’une…

De satisfaire le ministre le plus tôt possible

Salut et fraternité

Le commissaire du directoire exécutif Groslevin

 

Réponse

Wazemmes, le 21 nivôse l’an 5

Citoyen,

La copie de la lettre que je joins ici vous fera souvenir des faits sur lesquels le ministre de la police vous demande des renseignements. J’ajoute seulement que quoique le délit ait été avoué, le jury a déclaré qu’il n’y avait pas lieu à arrestation. Ceci n’est pas étonnant d’après lesprit public actuel. Je dis à l’acquit des devoirs ( ?) de mon office que l’agent et l’adjoint de Lomme n’ont pas les capacités nécessaires pour être officiers municipaux dans une commune aussi intéressante.

Le commissaire du pouvoir exécutif près l’administration du canton municipal de Wazemmes.

 

 

2ème Division 1er Bureau n° 3345 B 3

Liberté Egalité

Paris, le 19 ventôse, an 5ème de la République une et indivisible

Le ministre de la police générale de la République

Au commissaire du directoire exécutif près l’administration centrale du département du Nord

Je suis informé, citoyen, que le 1er de ce mois, au moment où le citoyen Droulez, ministre du culte catholique sz la commune de Lomme, canton de Wazemmes, a annoncé les victoires remportées par la brave armée d’Italie, de jeunes citoyens, au nombre desquels l’on a remarqué le fils de Jean Baptiste Grouzet, désigné clerc du ci-devant prêtre Hancart, les 2 fils d’un nommé Mourray, sergent de la municipalité, les 2 fils de Séraphin Heldre, les nommés Coquelet et Dubus tailleur, Cavalier, Capon et un fils de la citoyenne Fauquembergues, se sont précipités dans le local destiné au service du culte, en poussant des hurlements horribles.

En cette occasion la veuve Walbec, et la citoyenne Marie Joseph Pottier furent victimes de l’opposition qu’elle voulurent mettre à la fureur de ces individus. Le 2 présent mois, un citoyen faisant les fonctions de clerc, lors de la célébration de la messe par le citoyen Droulez, a été arrêté avec menaces par les nommés Heldre, Coqueret et autres, enfin il paraît que l’on menace et maltraite de coups le citoyen Droulez lorsqu’on le rencontre dans la commune.

Je vous recommande, citoyen, de vérifier les faits ci-dessus, dont l’on m’a désigné comme témoins 30 citoyens nommés Ghesquiers tailleur de profession, Pottier le Hue maçon, J. B. d’Halluen, père et fils, Planque, Houre, Follet, d’Espinoy, Hazebroucq, St-Léger, Hesder, Floze Castellain, Pierre Marie Dermaux et autres.

Vous aviserez, citoyen, aux moyens de faire respecter les personnes et les propriétés dans la commune de Lomme, suivant que le prescrivent les dispositions de la loi du 10 vendémiaire an 4 et en me rendant compte du résultat de vos opérations à cet égard, vous me manderez qu’elle est la moralité et la conduite du citoyen Droulez, ministre du culte, et quelles mesures vous avez prises pour faire cesser les infractions à la loi du 7 du même mois sur la police des cultes, objet qui m’a déterminé à vous écrire le 14 frimaire dernier, sous le n° 3345 B 3.

Salut et fraternité

Codron

 

 

Liberté Egalité

Douai, le 30 ventôse an 5ème de la République française une et indivisible

Le commissaire du directoire exécutif près l’administration du département du Nord à celui près l’administration municipale à Wazemmes,

Citoyen,

Vous verrez par la lettre ci incluse que le ministre de la police générale me demande des renseignements sur des troubles survenus à Lomme et dont le culte paraît avoir été la cause ou le prétexte.

Je vous invite à me procurer ces renseignements dans un bref délai et de la manière la plus exacte.

Je m’imagine que les coupables sont poursuivis par le juge de paix et vous devez au moins lui dénoncer ce délit.

Salut et fraternité

Le commissaire du directoire exécutif

 

Réponse

Wazemmes, le 23 messidor l’an 5

Citoyen,

J’ai reçu dans le temps votre présente lettre et je me suis adressé à l’agent municipal de Lomme au mois de germinal dernier pour avoir de lui des renseignements sur les troubles dont il est parlé dans la lettre du ministre de la police, en date du 14 frimaire. Voyez son rapport inclus à cette réponse. D’un autre côté je me suis informé à diverses personnes pour savoir la vérité sur les plaintes faites par le citoyen Droulez. N’étant pas bien assuré de la vérité d’après mes demandes j’avais laissé cela derrière pour voir si d’autres faits n’arriveraient point afin de vous faire voir celui des parties qui trouble cette commune. Mais votre lettre du 19 messidor présent mois exigeant de moi une réponse, je vous expose:

La commune de Lomme est travaillée depuis un certain temps par des missionnaires de l’évêché de Tournai. L’enlèvement et le procès faits au prêtre Fourmantel est la cause que les missionnaires d’ensuite furent mieux accueillis par la grande majorité des habitants et surtout par les riches qui, comme vous le savez, sont devenus dévots.

Le curé dit constitutionnel, Droulez, a juré dans un temps et adjuré la prêtrise dans un autre s’est marié – on l’a forcé il est vrai – mais il a divorcé par sa bonne volonté. Le prêtre a peu de sectateurs et il est de temps en temps insulté et l’immoralité de cet homme en est le prétexte. Enfin la vérité est que l’homme le plus moral viendrait à présent en cette commune pour y exercer le culte catholique, d’abord qu’il aurait juré la constitution civile du clergé, il en serait de même pour les insultes. Quoi qu’il en soit, je n’ai jamais appris qu’il fut maltraité par des voies de fait.

La protection des agents et adjoints municipaux aux missionnaires est la cause, à ce que je crois, de ces petits évènements, qui au reste ne peuvent devenir dangereux pour la tranquillité publique. Enfin j’ai continuellement l’œil ouvert sur cette commune et aussitôt que j’apprends quelque contravention aux lois, je fais les devoirs de mon office.

Salut et fraternité

 

Culte Au ministre de la police générale

2° division 5ème Bureau

Du 28 thermidor an 5

Je reçois dans ce moment et d’après mes demandes réitérées les renseignements sur les faits mentionnés dans votre lettre du 19 ventôse dernier

Le commissaire du canton de Wazemmes, à qui je m’étais adressé pour obtenir ces renseignements, me transmet le rapport de l’agent national de Lomme, que vous trouverez ci-joint, et il me mande qu’il a différé de me répondre parce qu’il a cherché à connaître la vérité sur les plaintes portées par le citoyen Droulez ministre du culte à Lomme et par ce moyen me faire voir lequel des partis trouble la tranquillité de cette commune.

La commune de Lomme, à ce qu’il m’écrit, est travaillée depuis un certain temps par des missionnaires de l’évêché de Tournai. L’enlèvement et le procès fait au prêtre Fourmantel est la cause que ceux qui lui ont succédé furent mieux accueillis par la grande majorité des habitants et surtout par les riches, qui sont devenus dévots ou du moins feignent de l’être.

Le citoyen Droulez, curé dit constitutionnel, s’est soumis dans le temps à la loi, et s’est marié par « force », mais son abjuration a été volontaire. Le ministre a peu de sectateurs. Il est de temps en temps insulté et son immoralité en est le prétexte. Enfin, citoyen Ministre, la vérité est que les habitants de cette commune sont si fanatisés que l’homme le plus moral y viendrait pour y exercer le culte catholique, d’abord qu’il a fait le serment, il serait de même méprisé et insulté. Cependant il n’est jamais parvenu à la connaissance de ce commissaire ( ?) que ledit Droulez ait été maltraité par des voies de fait, mais la protection que les agent et adjoint municipaux de cette commune accordent aux prêtres réfractaires est cause de ces petits évènements, qui ne peuvent devenir dangereux pour la tranquillité publique, par la surveillance qu’exercera le commissaire sur cette commune.

La présente et le rapport joint renferment tout ce que j’ai pu recueillir sur l’objet de votre lettre. Quant aux machinations des prêtres réfractaires, ma correspondance avec votre prédécesseur à laquelle je m’en rapporte prouve combien l’esprit public est changé dans ce département.

Je terminerai ma lettre en vous assurant du zèle et de la fermeté que j’emploierai dans les circonstances où mon concours sera nécessaire pour le maintien de la Constitution et de la tranquillité publique.

Je vous prie de m’accuser réception de la présente et de la pièce jointe.

S et F

 

2ème division 1er Bureau

Liberté Egalité

Paris, le 12 fructidor an 5ème de la République une et indivisible

Le Ministre de la Police générale de la République

Au commissaire du directoire exécutif près l’administration centrale du département du Nord

J’ai reçu, citoyen, la lettre que vous m’avez adressée sous la date du 28 thermidor dernier en réponse à celle que je vous avais écrite le 19 ventôse. Il en résulte que la commune de Lomme ne jouit pas d’une parfaite tranquillité, qu’elle est travaillée par des missionnaires du ci-devant évêché de Tournai ; que vous n’avez pu obtenir aucun renseignement qui indique que le citoyen Droulez ait été maltraité par des voies de fait, mais qu’il est insulté de temps en temps, et que son immoralité en est le prétexte ; que la protection que les agent et adjoints municipaux accordent aux prêtres réfractaires est cause de ces petits évènements qui ne peuvent devenir dangereux pour la tranquillité publique.

Je vous recommande strictement l’exécution des dispositions de la loi du 7 vendémiaire an 4. Il est du devoir des agent et adjoints municipaux de la commune de Lomme de la faire exécuter ponctuellement, au lieu d’accorder leur protection aux prêtres réfractaires et de donner lieu, par ce moyen, aux évènements qui se passent dans cette commune. Prenez des renseignements précis sur les faits particuliers qui constateraient la protection qu’ils accordent aux réfractaires. Ne manquez pas de me les transmettre de suite, afin que je puisse prendre à cet égard le parti que je croirai convenable.

Salut et Fraternité

Sotin

 

2ème division 1er Bureau

Douai 5 vendémiaire an 6

Au ministre de la police générale

Je ne vous répondrais, citoyen, à votre lettre du 12 fructidor dernier relative à la situation de la commune de Lomme, qu’en vous assurant que les autorités épurées et la loi du 19 fructidor ont fait disparaître les prêtres et les signes extérieurs de leur culte. Maintenant il n’est plus à craindre que la tranquillité publique soit troublée à ce sujet.

S et F




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